CONDITIONS GENERALES D’USAGE DU SERVICE AVANTAJEUX
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PREAMBULE
La société Colyseo, SARL au capital de 10.000 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro B 440 157 311 et domiciliée au 53 Avenue de Paris - 78000 VERSAILLES - FRANCE, dénommée ci-après COLYSEO, édite un service complet de facturation et reversement, dénommé ci-après AVANTAJEUX, visant à offrir aux souscripteurs de ce service, dénommés ci-après les AFFILIES, la possibilité de bénéficier d'une rémunération pour couvrir leurs frais ou rentabiliser les services qu'ils proposent sur internet.


ARTICLE 1- OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat définit les obligations et modalités liant COLYSEO et l’AFFILIE dans le cadre de l’utilisation de AVANTAJEUX, y compris les modalités fonctionnelles, techniques et ayant trait à la rémunération de l’AFFILIE. L’AFFILIE déclare être majeur s’il agit en son nom propre, et avoir pouvoir de représenter sa société ou son association s’il agit pour le compte d’une personne morale.


ARTICLE 2 – DECLARATIONS
L’AFFILIE déclare avoir compris et accepté les modalités de ce contrat, et avoir reçu de COLYSEO toute l’information nécessaire à utiliser AVANTAJEUX.
L’AFFILIE déclare exercer son activité, à titre principal ou accessoire, sans contrevenir à la réglementation en vigueur, et notamment celle relative à la propriété intellectuelle et aux obligations fiscales.
L’AFFILIE déclare informer les internautes de manière honnête et exhaustive des avantages qu’ils retireraient de paiements à son bénéfice. Il déclare endosser la responsabilité pleine et entière de traiter les réclamations qui seraient adressées à cet égard et de dédommager les internautes éventuellement lésés.
L’AFFILIE s’engage à prendre à sa charge les conséquences du non respect des déclarations ci-dessus, et garantit COLYSEO de tout recours qui pourrait être exercé par un tiers dans le cadre de l’exécution du présent contrat, à l’exclusion des recours ayant trait à un défaut de fonctionnement de la plate-forme technique AVANTAJEUX, dont la responsabilité relève de COLYSEO.


ARTICLE 3 - FONCTIONNEMENT DE AVANTAJEUX
COLYSEO permet à l’AFFILIE d’utiliser, sur les sites internet explicitement acceptés par COLYSEO, la console d’inscription, d’achat et de reversement mise à sa disposition dans le cadre du service AVANTAJEUX. Cette console, accessible sur internet au travers de l’URL http://console.avantajeux.com, peut être intégrée directement au site de l’AFFILIE ou être accédée à partir de ce site, conformément aux directives explicitées sur le site http://www.avantajeux.com.

L’inscription d’un internaute au travers de la console AVANTAJEUX octroie à ce dernier la possibilité d’acquérir des krédits (en abrégé « kr »), somme virtuelle pouvant être transférée en totalité ou en partie au bénéfice de tout AFFILIE du service AVANTAJEUX, et également d'effectuer des paiements immédiats à l'attention de l'affilié. Cette inscription octroie par ailleurs le bénéfice, pour l’internaute, d’accéder gratuitement aux ressources ludiques proposées par COLYSEO sur le site http://www.colyseo.fr ou http://www.colyseo.com, pendant une période déterminée et explicitement indiquée à l’internaute lors de son inscription.

L’AFFILIE peut convertir les kr qui ont fait l’objet d’un transfert à son bénéfice contre une rémunération proportionnelle aux nombre de kr détenus, conformément à l’article 8 du présent Contrat.


ARTICLE 4 – RESTRICTIONS D’ACCES A AVANTAJEUX
Pour devenir AFFILIE, le propriétaire d'un site Internet doit remplir au préalable le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site http://www.avantajeux.com, et ce après avoir accepté les présentes Conditions générales en cliquant sur l'icône " j'accepte ". La validation électronique des présentes Conditions générales puis du formulaire d'inscription entraîne l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales.
Tout particulier, société ou association, français ou étranger, propriétaire d'un site Internet destiné au public peut poser sa candidature à AVANTAJEUX.

COLYSEO est seule décisionnaire des sites qu'elle retient pour le présent Contrat et des sites dont elle rejette la candidature, sans recours possible ni indemnités de quelque nature que ce soit. Seront exclus systématiquement tous les sites :
- dont le contenu porterait atteinte à l'image et à la réputation de COLYSEO ou à sa politique commerciale ;
- qui seraient contraires aux usages et aux bonnes moeurs, de propagande raciste ou ségrégationniste ;
- qui seraient non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers ;
- dont la forme juridique, le responsable juridique et les adresses postale et électronique ne seraient pas clairement identifiés.

COLYSEO adressera à chacun des candidats, par courrier postal ou électronique, sa réponse.

Il est précisé que le présent Contrat n'entrera en vigueur qu'à compter de l'envoi par COLYSEO d'un courrier électronique d'acceptation de la candidature du site affilié.

Le propriétaire du site Internet retenu déclare et garantit COLYSEO à ce titre qu'il a procédé ou qu'il procédera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le concernant (y compris auprès des services fiscaux) qui pourraient être nécessaires du fait de la conclusion des présentes.

En outre, il est précisé qu'il appartient à l'AFFILIE de s'assurer, à ses frais et sous sa seule responsabilité, auprès de son hébergeur qu'il dispose du droit de créer des liens avec un site marchand et d'avoir ainsi des relations commerciales.


ARTICLE 5 - DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.

L’AFFILIE peut mettre fin au contrat à tout moment, en respectant un préavis de 5 jours, par simple notification par email.

COLYSEO dispose d'un droit de résiliation unilatéral immédiat du contrat, sans que l’exercice de ce droit n’ait à être justifié. Il l'utilisera notamment dans le cas où l’AFFILIE utilise AVANTAJEUX à des fins illégales ou contraires à sa politique commerciale, ou pour toute autre raison. Dans ce cas la résiliation est prononcée par simple notification par email adressée à l’AFFILIE par COLYSEO.

La résiliation à l’initiative de l’une ou l’autre des parties donne lieu au paiement des sommes dues à l’AFFILIE au titre des kr détenus par celui-ci. Toutefois, dans le cas où COLYSEO aurait subi un préjudice du fait de l’AFFILIE, COLYSEO se réserve le droit d’annuler tout ou partie des kr possédés par l’AFFILIE, et ne pas procéder au remboursement correspondant à ces kr annulés.


ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE COLYSEO
COLYSEO s'engage à mettre tous les moyens dont il dispose pour garantir le bon fonctionnement du service AVANTAJEUX, comprenant la console de paiement disponible à l’adresse http://console.avantajeux.com ainsi que la console d’administration disponible à l’adresse http://www.avantajeux.com.

COLYSEO ne saurait être tenue responsable des défaillances techniques ou humaines de ses AFFILIES ou des prestataires techniques intervenant dans la fourniture du service (hébergeurs, opérateurs télécoms, partenaires techniques, etc.). Aucun dédommagement ne pourra être exigé en cas de dysfonctionnement du service. La responsabilité de COLYSEO ne saurait être engagée en cas de panne technique temporaire, quel que soit le préjudice éventuel de l’AFFILIE. COLYSEO ne saurait être tenu responsable de tous dommages liés à l'impossibilité temporaire d'utiliser le service.


ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE L’AFFILIE
L’AFFILIE assume seul l'entière responsabilité du contenu (textes, images, sons) mis à disposition de ses abonnés sur son site internet ou dans les messages qui leur sont adressés.
Il s’engage à s'identifier clairement comme éditeur du site ou émetteur de mailing, et ne laisser subsister la moindre équivoque sur son identité et sur sa responsabilité d'éditeur des informations.
L’AFFILIE s’engage à décrire de façon honnête et exhaustive les prestations fournies à ses internautes en échange du transfert d’une somme déterminée de krédits (kr), et à ne tromper cet utilisateur ni sur le prix ni sur le contenu des prestations auquel il aura accès après effectué ce transfert.
L’AFFILIE garantit à COLYSEO que son site et ses mailings ne nuiront pas à son image.
L’AFFILIE s'engage à tenir secret les codes et scripts qui lui sont fournis par COLYSEO ainsi que tout élément qui lui sera transmis dans le cadre de l'exécution des présentes et qui ne serait pas destiné a être rendu public.


ARTICLE 8 – FACTURATION ET REVERSEMENTS
L'AFFILIE a la possibilité, tous les mois, d’émettre une facture correspondant à la somme du rachat par COLYSEO des krédits (kr) transférés par les internautes à son bénéfice, et des paiements directs effectués à son bénéfice, validés par ses soins à une date antérieure au mois en cours.

La facture ne peut être émise que par le biais de la console d’administration mise à disposition de l’AFFILIE par COLYSEO, sur http://www.avantajeux.com. L’AFFILIE déclare avoir pris connaissance de la réglementation relative à son assujettissement éventuel à la TVA, et avoir déclaré sincèrement sa situation à cet égard.

Pour les montants facturés en échange des krédits (kr) possédés par l’AFFILIE dans la période considérée, un taux fixe de conversion est appliqué, tel qu'explicité sur le site de COLYSEO.

Pour les montants issus du paiement direct des internautes, par carte bancaire, des frais de perception sont appliqués, tel qu'explicité sur le site de COLYSEO.

Ces taux sont susceptibles de modification de la seule initiative de COLYSEO, moyennant un préavis de 15 jours notifié aux AFFILIES. Dans ce cas, le nombre de krédits acquis précédemment par l’AFFILIE sont abondés ou minorés, de telle sorte que l’AFFILIE ne subisse aucun préjudice ni aucun gain du fait du changement du taux de conversion des krédits.

La facture émise par l'AFFILIE sera réglée par COLYSEO à 30 jours. Dans le cas où la facture émise serait d'un montant inférieur à 10 euros, son paiement serait reporté au mois suivant ou, le cas échéant, au premier mois permettant d'atteindre un règlement minimum de 10 euros.

Les règlements seront effectués par chèque en euros, les éventuels frais de change et d’encaissement restant à la charge de l'AFFILIE.



ARTICLE 9 - AMELIORATION DU SERVICE
A tout moment COLYSEO est susceptible d'apporter des modifications à ses services. L’AFFILIE sera informé par email des améliorations et fonctionnalités nouvelles. L’AFFILIE ne peut ni ne doit entraver les développements des logiciels de COLYSEO, ni les opérations de maintenance. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé à COLYSEO en cas de modification du service.


ARTICLE 10 - CONTREFACON - CONCURRENCE - CONFIDENTIALITE
L'ensemble des sources des logiciels et des représentations visuelles produits par COLYSEO, incluant les sites http://www.colyseo.fr, http://www.colyseo.com, http://www.avantajeux.com et http://console.avantajeux.com est protégé par les lois et dépôts. Toute utilisation de ces sources, éléments graphiques ou sonores, arborescence de service, système d'administration, et plus généralement de tout élément appartenant à COLYSEO serait une contrefaçon et donnerait immédiatement lieu à poursuites devant les Tribunaux compétents.

L’apparence du service AVANTAJEUX peut toutefois être modifiée par l’AFFILIE qui l’utilise selon les modalités et avec les seuls outils mis à sa disposition sur le site http://www.avantajeux.com.

L’AFFILIE s'oblige a une confidentialité totale concernant les éléments qui lui sont transmis par COLYSEO et qui ne sont pas destinés à être divulgués au grand public.


ARTICLE 11 : INDEPENDANCE DES PARTIES - NON EXCLUSIVITE

COLYSEO et l’AFFILIE restent totalement indépendants dans leur politique commerciale, technique et partenariale en dehors des dispositions prévues dans le cadre du Contrat.

Il est expressément convenu entre les Parties que le Contrat ne crée aucune société en participation, une société de fait ou une relation d'agence entre les Parties.


ARTICLE 12 – NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides, ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, sauf si l’économie du contrat en est bouleversée.


ARTICLE 13 – LITIGES
La langue et le droit applicables au présent contrat sont la langue et le droit français.

Tous les litiges relatifs aux présentes seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires.



En cliquant sur le bouton « j’accepte » lors de son inscription, le souscripteur reconnaît avoir attentivement lu ce qui précède et l’accepter.